Fiscalité du personnel navigant : tous les éléments de calcul

La déduction forfaitaire de 10 % est automatique et plafonnée. Les frais réels lui sont substitués lorsqu'ils sont supérieurs : l'option se prend chaque année, salarié par salarié, en portant le montant total en cases 1AK/1BK de la déclaration 2042.

Lorsqu'on opte pour les frais réels, toutes les allocations et indemnités reçues de la compagnie pour couvrir ces mêmes frais (indemnités de découcher, per diem, primes de repas) doivent être réintégrées dans le salaire imposable. La déduction n'est utile que si le total des frais justifiés dépasse à la fois 10 % du salaire et le montant des indemnités réintégrées.

Les frais doivent être engagés dans l'intérêt de l'activité, en 2025, et justifiés : plannings, attestations employeur de découchés, factures, relevés kilométriques. Les justificatifs se conservent 3 ans.

Le surcoût n'est déductible que si les conditions de travail imposent de prendre le repas hors du domicile et qu'aucun mode de restauration collective n'est disponible. Si l'employeur verse une prime de panier ou met à disposition une restauration collective, la participation reçue vient en diminution.

Avec justificatifs (notes de restaurant), c'est le montant réel qui est retenu, toujours diminué de 5,45 € par repas. En pratique, sur une escale, on compte les repas effectivement pris en dehors du domicile, hors repas fournis à bord ou par l'hôtel.

Le forfait couvre la chambre et le petit-déjeuner. Il ne s'applique que si le navigant supporte réellement la dépense : lorsque la compagnie réserve et paie l'hôtel, la nuitée n'est pas déductible, seuls les frais annexes réellement supportés le sont.

Une nuitée se rattache à l'escale d'arrivée. Deux nuits consécutives sur la même escale comptent pour deux nuitées ; un retour dans la journée n'en génère aucune.

À l'étranger, l'administration publie une indemnité journalière de mission par pays (arrêtés DGFiP, jeu de données ouvert « Frais de mission à l'étranger »). Le montant est libellé dans la devise de l'arrêté et converti en euros au cours en vigueur. Lorsqu'il est supérieur au forfait grande ville de 108,00 €, c'est lui qui est retenu ; sinon le forfait national reste applicable.

210 pays et destinations référencés

Source : data.economie.gouv.fr — DGFiP, frais de mission à l'étranger. Les montants en devise sont convertis au cours de change constaté ; une escale dans un département ou territoire français relève des forfaits nationaux.

• La distance admise sans justification est limitée à 40 km par trajet simple. Au-delà, l'éloignement doit être justifié (emploi du conjoint, état de santé, scolarité des enfants, absence de logement disponible à proximité, mutation…).
• On retient un aller-retour par période travaillée, pas par jour : une rotation de plusieurs jours consécutifs ne génère qu'un seul déplacement domicile-base.
• Le barème couvre l'amortissement, l'entretien, les pneus, le carburant et l'assurance. Seuls les frais de péage, de parking et les intérêts d'emprunt du véhicule peuvent s'y ajouter, sur justificatifs.
• Transports en commun, taxis de nuit lorsque les horaires l'imposent, et parking à la base sont déductibles pour leur montant réel.

• Uniformes, chaussures de service, entretien et nettoyage spécifiques.
• Documentation professionnelle, cartes, licences et visites médicales aéronautiques.
• Formations, qualifications de type, renouvellement de licence non pris en charge.
• Bagages professionnels, valise cabine, matériel EFB non fourni.
• Cotisations syndicales (déduites, à défaut de crédit d'impôt).
• Frais de double résidence lorsqu'ils sont imposés par l'affectation.

Repas        = nb repas hors domicile × (21,10 − 5,45)
Nuitées      = Σ nuits × max(forfait applicable, barème pays DGFiP)
Déplacements = périodes travaillées × 2 × min(distance, 40 km*) × barème CV
Total frais réels = Repas + Nuitées + Déplacements + autres frais justifiés
À réintégrer  = indemnités et allocations reçues pour ces mêmes frais

* plafond levé si l'éloignement est justifié